Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la (...)

Le chef d’établissement engage une procédure disciplinaire lorsqu’un élève commet des violences ou un acte grave. Il peut prononcer seul une sanction. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l’établissement lorsqu’un membre du personnel est victime de violences physiques. Dans des cas (...)

La commission éducative examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle propose alors des mesures éducatives. Cette commission existe dans chaque collège et dans chaque lycée. La commission éducative est présidée par le chef (...)

La commission permanente doit être installée lors de la première réunion du CA. Ses missions sont d’instruire les questions mises à l’ordre du jour du CA. Elle est obligatoirement saisie des questions qui relèvent des domaines de la compétence délibérative du CA. Elle veille à ce qu’il soit procédé à (...)

Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves et des questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Composé de membres du personnel de l’établissement, de délégués d’élèves et de parents d’élèves, il se réunit au moins 3 fois par an. Il formule des propositions concernant l’orientation et (...)

Le conseil d’administration est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Il est composé notamment de membres de l’établissement et de représentants élus (des personnels de l’établissement, d’élèves et de parents d’élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour (...)